Conditions générales d’utilisation du site et du service
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site remilovex.com au Canada ainsi que la souscription à l’abonnement de planification financière.
8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’ensemble des conditions précisées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble des textes contractuels :
- « Site » : la plateforme remilovex.com et ses contenus.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou souscrivant à l’abonnement.
- « Service » : l’accompagnement en planification financière par abonnement proposé par remilovex.
- « Équipe » : les conseillers et collaborateurs de remilovex.
Utilisation du service
L’abonnement est réservé à un usage personnel. Toute utilisation non conforme aux lois canadiennes est interdite.
Eligibilité
Seules les personnes majeures et résidant au Canada peuvent souscrire à l’abonnement.
Une vérification d’identité peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et à fournir des informations exactes.
- Fournir des données personnelles exactes et à jour.
- Respecter les modalités d’abonnement et de paiement.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
- Respecter la confidentialité des échanges.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits :
- Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données.
- Utilisation du site à des fins de démarchage ou publicité non autorisée.
- Diffusion de contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
- Collecte non autorisée de données personnelles de tiers.
- Entrave au fonctionnement normal du site.
Propriété intellectuelle
remilovex conserve la propriété de l’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques du site. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la loi et l’éthique du site.
Droits sur les contenus utilisateurs:
remilovex peut modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.
Protection des données et vie privée
Le traitement des données personnelles respecte la législation canadienne. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations. Voir la politique
Mentions légales et avertissements
Certaines informations sont fournies à titre informatif uniquement.
Avertissement essentiel:
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les situations individuelles peuvent varier.
Limitation de responsabilité
remilovex n’est pas responsable des conséquences liées à l’utilisation non conforme du service ou à des erreurs dans les informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager remilovex de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du site.
Règlement des différends et litiges
Tout litige sera traité selon la législation canadienne.
Arbitrage
Un arbitrage pourra être proposé en cas de conflit non résolu à l’amiable.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas d’autres voies de recours légales.
Règlement en ligne des litiges
remilovex adhère aux dispositifs de résolution en ligne des litiges reconnus au Canada.
Voir nos mentions légales: Voir nos mentions légales
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont soumises aux lois canadiennes en vigueur.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur ou par remilovex.
Modifications
remilovex peut modifier les conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et remilovex.
Nous contacter pour toute question
Notre équipe est à votre disposition pour toute demande liée aux conditions.
Courriel info: content@remilovex.com
Téléphone direct: +1 (902) 883-6462
Adresse postale: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025
Version: 3.0